immatriculation....
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immatriculation....
bonsoir a tous,
étant dans l'obligation de refaire la CG de ma jeep,et pour garder le statut "véhicule de collection"
je me suis procuré le formulaire de demande de certificat d'immatriculation au près de la FFVE , que j'ai donc dument rempli et renvoyé .
jai donc recu aujourd'hui une lettre de la FFVE , avec a l'intérieur mon formulaire complet
Et sur la page des documents qui sont manquants rien n'est coché, il y a juste cette inscription manuscrite , je cite: " une attestation pour ce véhicule a déja eté établie en 1993. Nous ne pouvons donc pas la refaire. Il vous suffit d'aller directement a la préfecture."
n'étant pas très procedurier , je me pose cette question : est-ce-que c'est bon,vont ils me refaire ma carte grise sans anicroches l'attesttaion étant déja en préfecture ?
ou est-ce le début d'une galère interminable pour obtenir le fameux sésame , qui m'obligeras a prendre une journée pour aller a la préfecture pour retirer la dite attestation déja émise en 93 ?
en ésperant que vos lumières puissent m'éclairer.
Cordialement.
Aexis.
étant dans l'obligation de refaire la CG de ma jeep,et pour garder le statut "véhicule de collection"
je me suis procuré le formulaire de demande de certificat d'immatriculation au près de la FFVE , que j'ai donc dument rempli et renvoyé .
jai donc recu aujourd'hui une lettre de la FFVE , avec a l'intérieur mon formulaire complet
Et sur la page des documents qui sont manquants rien n'est coché, il y a juste cette inscription manuscrite , je cite: " une attestation pour ce véhicule a déja eté établie en 1993. Nous ne pouvons donc pas la refaire. Il vous suffit d'aller directement a la préfecture."
n'étant pas très procedurier , je me pose cette question : est-ce-que c'est bon,vont ils me refaire ma carte grise sans anicroches l'attesttaion étant déja en préfecture ?
ou est-ce le début d'une galère interminable pour obtenir le fameux sésame , qui m'obligeras a prendre une journée pour aller a la préfecture pour retirer la dite attestation déja émise en 93 ?
en ésperant que vos lumières puissent m'éclairer.
Cordialement.
Aexis.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour gab49.
Quelles sont les circonstances pour renouveler ta carte grise Dernièrement, j'ai fait une carte grise collection pour cause de changement de propriétaire. J'ai du fournir:
- Certificat de cession de véhicule.
- Certificat de non-gage (changement de département).
- Certificat technique de moins de 6 mois.
- Un chèque de 330€
Je crois n'avoir rien oublié.
sol.
Quelles sont les circonstances pour renouveler ta carte grise Dernièrement, j'ai fait une carte grise collection pour cause de changement de propriétaire. J'ai du fournir:
- Certificat de cession de véhicule.
- Certificat de non-gage (changement de département).
- Certificat technique de moins de 6 mois.
- Un chèque de 330€
Je crois n'avoir rien oublié.
sol.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonsoir,
Votre jeep est donc déjà en carte grise collection. Par conséquent, la vente ou la cession à titre gratuit n'influera en rien sur le statut de véhicule de collection. Votre bénéficie de ce statut et le conservera quoi qu'il arrive.
Les seuls pièces à fournir sont effectivement comme le dit solcarlus :
- le certificat de cession ou demande d'immatriculation d'un véhicule automobile
- le récépissé de contrôle technique sans contre-visite
- un chèque du montant adequat (13 ch X le tarif départemental du cheval fiscal, le tout divisé par deux parce que votre jeep a plus de 10 ans... )
- éventuellement un certificat de non-gage bien que celui-ci ne soit plus obligatoire (c'est plus une assurance pour l'acheteur de ne pas acheter un gage quelconque... )
- une quittance de loyer ou facture EDF ou téléphone ou autre pour prouver votre domiciliation (ne pas l'oublier... c'est très agaçant de l'oublier... )
@+
Votre jeep est donc déjà en carte grise collection. Par conséquent, la vente ou la cession à titre gratuit n'influera en rien sur le statut de véhicule de collection. Votre bénéficie de ce statut et le conservera quoi qu'il arrive.
Les seuls pièces à fournir sont effectivement comme le dit solcarlus :
- le certificat de cession ou demande d'immatriculation d'un véhicule automobile
- le récépissé de contrôle technique sans contre-visite
- un chèque du montant adequat (13 ch X le tarif départemental du cheval fiscal, le tout divisé par deux parce que votre jeep a plus de 10 ans... )
- éventuellement un certificat de non-gage bien que celui-ci ne soit plus obligatoire (c'est plus une assurance pour l'acheteur de ne pas acheter un gage quelconque... )
- une quittance de loyer ou facture EDF ou téléphone ou autre pour prouver votre domiciliation (ne pas l'oublier... c'est très agaçant de l'oublier... )
@+
Invité- Invité
Re: immatriculation....
-
J'ai oublié... Mais avec internet, tout est dit
sol.
une quittance de loyer ou facture EDF ou téléphone ou autre pour prouver votre domiciliation
J'ai oublié... Mais avec internet, tout est dit
sol.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
merci des réponses aussi rapides
je refait la carte grise pour changement de proprietaire , hormis tous les documents que vous avez cités , la personne qui ma recue a la sous préfecture , voulait une attestation de la FFVE , ou une attestation du fabriquant ou de son représentant en france.
grace a vos réponses, je me rends compte que la démarche effectuée au près de la FFVE est inutile...
vive l'administration francaise
Cordialement.
Alexis.
je refait la carte grise pour changement de proprietaire , hormis tous les documents que vous avez cités , la personne qui ma recue a la sous préfecture , voulait une attestation de la FFVE , ou une attestation du fabriquant ou de son représentant en france.
grace a vos réponses, je me rends compte que la démarche effectuée au près de la FFVE est inutile...
vive l'administration francaise
Cordialement.
Alexis.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
gabi49 a écrit:merci des réponses aussi rapides
je refait la carte grise pour changement de proprietaire , hormis tous les documents que vous avez cités , la personne qui ma recue a la sous préfecture , voulait une attestation de la FFVE , ou une attestation du fabriquant ou de son représentant en france.
grace a vos réponses, je me rends compte que la démarche effectuée au près de la FFVE est inutile...
vive l'administration francaise
Cordialement.
Alexis.
Bonsoir,
Bizarre cette personne de notre chère administration française...
Pour la carte grise de ma M201 qui était et qui est toujours en véhicule de collection je n'ai pas eu besoin d'autres papiers que ceux cités par Solcarlus pour procéder au changement de propriétaire...
Bon courage
A bientôt,
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour Gabi49,
Ah les pignoufs ! Une visite pour rien !
Je vous suggère d'y retourner avec tous les documents nécessaires, de vous assurer que vous ne verrez pas la même personne et de prendre avec vous la note manuscrite de la FFVE.
Expliquez-leur que le fabricant du véhicule n'existe plus depuis 60 ans pour Willys ou 40 ans pour Hotchkiss et qu'il vous est donc impossible d'obtenir le certificat demandé, et que c'est pour cela que la FFVE existe ... et que la FFVE a déjà fourni un certificat pour ce même véhicule il y a X années ...et que les milliers de jeeps militaires qui circulent en France sont dans la même situation ... et que s'il manquait des papiers cette jeep n'aurait pas pu obtenir la carte grise actuelle ..
Bon courage
A bientôt
JLR
Ah les pignoufs ! Une visite pour rien !
Je vous suggère d'y retourner avec tous les documents nécessaires, de vous assurer que vous ne verrez pas la même personne et de prendre avec vous la note manuscrite de la FFVE.
Expliquez-leur que le fabricant du véhicule n'existe plus depuis 60 ans pour Willys ou 40 ans pour Hotchkiss et qu'il vous est donc impossible d'obtenir le certificat demandé, et que c'est pour cela que la FFVE existe ... et que la FFVE a déjà fourni un certificat pour ce même véhicule il y a X années ...et que les milliers de jeeps militaires qui circulent en France sont dans la même situation ... et que s'il manquait des papiers cette jeep n'aurait pas pu obtenir la carte grise actuelle ..
Bon courage
A bientôt
JLR
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour,
Les principaux avantages sont :
- CT tous les 5 ans au lieu de 2 ans
- Pas de retrait de la CGC en cas d'accident grave entraînant le classement du véhicule en VGA (voir un précédent post)
- possibilité de monter des plaques anciennes et plus grande tolérance au niveau de la présence ou de l'absence de certains équipements
Les principaux inconvénients sont :
- interdiction du moindre usage "utilitaire" (y compris trajets domicile travail"). Le véhicule ne doit être utilisé qu'à titre de loisirs
- vulnérabilité en cas d'alignement de la législation française sur celles d'autres pays européens (ex Allemagne) où les restrictions d'usage des véhicules de collection sont importantes (pollution, non respect des normes en cas d'accident, dangerosité envers les tiers).
Pour moi, il vaut mieux garder quand c'est possible nos jeeps dans les règles communes plutôt que de rentrer dans celles moins garanties pour l'avenir des véhicules de collection. Cet avis n'engage que moi et bien évidemment ne concerne que les véhicules pouvant rentrer dans la catégorie CGN.
Dernier point, si il n'est pas très compliqué de passer de CGN à CGC, l'inverse est beaucoup plus compliqué.
A bientôt
Les principaux avantages sont :
- CT tous les 5 ans au lieu de 2 ans
- Pas de retrait de la CGC en cas d'accident grave entraînant le classement du véhicule en VGA (voir un précédent post)
- possibilité de monter des plaques anciennes et plus grande tolérance au niveau de la présence ou de l'absence de certains équipements
Les principaux inconvénients sont :
- interdiction du moindre usage "utilitaire" (y compris trajets domicile travail"). Le véhicule ne doit être utilisé qu'à titre de loisirs
- vulnérabilité en cas d'alignement de la législation française sur celles d'autres pays européens (ex Allemagne) où les restrictions d'usage des véhicules de collection sont importantes (pollution, non respect des normes en cas d'accident, dangerosité envers les tiers).
Pour moi, il vaut mieux garder quand c'est possible nos jeeps dans les règles communes plutôt que de rentrer dans celles moins garanties pour l'avenir des véhicules de collection. Cet avis n'engage que moi et bien évidemment ne concerne que les véhicules pouvant rentrer dans la catégorie CGN.
Dernier point, si il n'est pas très compliqué de passer de CGN à CGC, l'inverse est beaucoup plus compliqué.
A bientôt
Re: immatriculation....
Bonjour,
Avant, mais ça c'était avant pour les CGC il y avait un CT pour l'obtention de la CGC et puis c'était tout et les contraintes étaient très peu respectées. Maintenant, cela se discute
A bientôt
Avant, mais ça c'était avant pour les CGC il y avait un CT pour l'obtention de la CGC et puis c'était tout et les contraintes étaient très peu respectées. Maintenant, cela se discute
A bientôt
Re: immatriculation....
bonjour Confucius
premiere question: qu' entendez vous par "contraintes" ? a bientôt jp95
premiere question: qu' entendez vous par "contraintes" ? a bientôt jp95
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour jp95,
Les contraintes étaient la limitation de circulation au département d'immatriculation et aux départements limitrophes sauf dépôt d'un itinéraire planifié en préfecture à l'aide d'un carnet à souches (payant).
A bientôt
Les contraintes étaient la limitation de circulation au département d'immatriculation et aux départements limitrophes sauf dépôt d'un itinéraire planifié en préfecture à l'aide d'un carnet à souches (payant).
A bientôt
Re: immatriculation....
re Confucius
pour repondre a vos questions il n y a plus de limitation de circulation maintenant la circulation est libre c est pour cela que les carnets a souche ont ete supprimer peut etre n avez vous pas eu l information mais cela date d au moins 3 ans s y ce n ai pas plus (info ffve) a bientôt jp95
ps : la note a ete adresser a tout les clubs a + jp95
pour repondre a vos questions il n y a plus de limitation de circulation maintenant la circulation est libre c est pour cela que les carnets a souche ont ete supprimer peut etre n avez vous pas eu l information mais cela date d au moins 3 ans s y ce n ai pas plus (info ffve) a bientôt jp95
ps : la note a ete adresser a tout les clubs a + jp95
Invité- Invité
Re: immatriculation....
p'tit oups ceci est valable pour les vehicules en carte grise collection jp95
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour,
Le carnet à souche a disparu voilà déjà 5 ans (14/10/2009) lors de la réforme des conditions d'immatriculation (véhicule plus de 30 ans, CT tous les 5 ans, etc.).
L'avantage le plus important est que ce véhicule ne pourra jamais être classé en VGA (Véhicule Gravement Accidenté) à la suite d'un accident. Ce véhicule ne pourra donc jamais être considéré comme déchet automobile et recyclé à ce titre. La pérennité de nos bestiole est ainsi assurée.
@+
Le carnet à souche a disparu voilà déjà 5 ans (14/10/2009) lors de la réforme des conditions d'immatriculation (véhicule plus de 30 ans, CT tous les 5 ans, etc.).
L'avantage le plus important est que ce véhicule ne pourra jamais être classé en VGA (Véhicule Gravement Accidenté) à la suite d'un accident. Ce véhicule ne pourra donc jamais être considéré comme déchet automobile et recyclé à ce titre. La pérennité de nos bestiole est ainsi assurée.
@+
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour jp95,
Si vous relisez attentivement mes posts vous verrez que je parle au passé. Mon propos était d'expliquer les contraintes d'avant pour les CGC. Ces contraintes n'exiqtent plus aujourd'hui.
A bientôt
jp95 a écrit:re Confucius
pour repondre a vos questions il n y a plus de limitation de circulation maintenant la circulation est libre c est pour cela que les carnets a souche ont ete supprimer peut etre n avez vous pas eu l information mais cela date d au moins 3 ans s y ce n ai pas plus (info ffve) a bientôt jp95
ps : la note a ete adresser a tout les clubs a + jp95
Si vous relisez attentivement mes posts vous verrez que je parle au passé. Mon propos était d'expliquer les contraintes d'avant pour les CGC. Ces contraintes n'exiqtent plus aujourd'hui.
A bientôt
Re: immatriculation....
Bonjour
Quel est le statut le plus avantageux pour nos jeep actuellement? Carte grise normale ou collection?
Hormis le prix de la CG et le contrôle technique à 4 ans?
Vaut-il mieux conserver sa carte grise normale ou demander une carte grise collection?
Merci
Quel est le statut le plus avantageux pour nos jeep actuellement? Carte grise normale ou collection?
Hormis le prix de la CG et le contrôle technique à 4 ans?
Vaut-il mieux conserver sa carte grise normale ou demander une carte grise collection?
Merci
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour,
Tout a été dit précédemment et le débat est aussi vif que pour l'additif substitut de plomb
Il n'y a pas de réponse définitive et c'est au jeeper de faire son choix.
Personnellement je suis pour la CGN, elle n'offre pas de restriction à l'usage du véhicule contrairement à la CGC qui interdit l'usage "utilitaire", la contrainte du CT tous les 2 ans n'est pas inutile pour suivre la qualité du freinage et de la direction et en cas d'accident une jeep classée en VGA et donc voyant le retrait de sa CG laisse augurer du pire pour son propriétaire ce qui n'est pas forcément le cas pour tous les types de véhicules anciens.
Il faut savoir que pour des raisons "écologiques" et "de non respect des normes de sécurité" les véhicules de collection en Allemagne voient leur usage restreint à l'utilisation au sein de clubs spécialisés et lors de sorties sur des itinéraires déposés par les dits clubs. L'utilisation libre comme chez nous n'existe plus. Bien sur nous ne sommes pas en Allemagne mais ce genre de réglementation a vite fait de se répandre en Europe. Sommes nous assez forts et unis pour éviter cela si un jour Bruxelles nous l'impose ? Pour moi le sort des collectionneurs de véhicules anciens pèse peu pour les politiques . Ceci étant mes pensées et n'engagent que moi.
Lorsque j'ai acheté mes jeeps il y a une quinzaine d'années la CGN donnait de la valeur au véhicule et la revente était plus facile qu'avec une CGC, mais comme dit la pub "ça c'était avant".
A bientôt
Tout a été dit précédemment et le débat est aussi vif que pour l'additif substitut de plomb
Il n'y a pas de réponse définitive et c'est au jeeper de faire son choix.
Personnellement je suis pour la CGN, elle n'offre pas de restriction à l'usage du véhicule contrairement à la CGC qui interdit l'usage "utilitaire", la contrainte du CT tous les 2 ans n'est pas inutile pour suivre la qualité du freinage et de la direction et en cas d'accident une jeep classée en VGA et donc voyant le retrait de sa CG laisse augurer du pire pour son propriétaire ce qui n'est pas forcément le cas pour tous les types de véhicules anciens.
Il faut savoir que pour des raisons "écologiques" et "de non respect des normes de sécurité" les véhicules de collection en Allemagne voient leur usage restreint à l'utilisation au sein de clubs spécialisés et lors de sorties sur des itinéraires déposés par les dits clubs. L'utilisation libre comme chez nous n'existe plus. Bien sur nous ne sommes pas en Allemagne mais ce genre de réglementation a vite fait de se répandre en Europe. Sommes nous assez forts et unis pour éviter cela si un jour Bruxelles nous l'impose ? Pour moi le sort des collectionneurs de véhicules anciens pèse peu pour les politiques . Ceci étant mes pensées et n'engagent que moi.
Lorsque j'ai acheté mes jeeps il y a une quinzaine d'années la CGN donnait de la valeur au véhicule et la revente était plus facile qu'avec une CGC, mais comme dit la pub "ça c'était avant".
A bientôt
Re: immatriculation....
Bonjour,
CGNormale pour moi aussi, pour les mêmes raisons que celles citées par Confucius, surtout la "menace" de Bruxelles.
JLR
CGNormale pour moi aussi, pour les mêmes raisons que celles citées par Confucius, surtout la "menace" de Bruxelles.
JLR
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Donc pour l'instant je conserve ma carte grise normale.
Wait and see
Wait and see
Invité- Invité
Re: immatriculation....
JLR a écrit:CGNormale pour moi aussi, pour les mêmes raisons que celles citées par Confucius, surtout la "menace" de Bruxelles.
Idem ...
Je suis amateur de voitures anciennes dont celles des teutons Mercedes. Si je précise cela c'est parce que, actuellement, j'assiste via un forum au manège de beaucoup de possesseurs de vieilles bagnoles d'occasion Diesel qui les "déclassent" en CGC pour pouvoir continuer à rouler car sinon elles seraient recalées à l'anti-pollution ... Bien sûr ce n'est pas une généralité mais une réalité qui se développe et risque de faire se poser des questions à nos instances politiques ... et aussi à la FFVE.
Je pense effectivement que tout cela risque de ne durer qu'un temps ...
Amitiés du Bonz.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour,
Juste une précision, en cas de classement VGA (véhicule gravement accidenté) la CGN est "confisquée" jusqu'à l'expertise prouvant que la remise en état est effective. Si le véhicule est remis en état la CG est restituée. Le classement en VGA ne signifie pas mise à la casse.
Cette confiscation n'est effectivement pas de mise avec une CGC.
A bientôt
BESSON a écrit:
L'avantage le plus important est que ce véhicule ne pourra jamais être classé en VGA (Véhicule Gravement Accidenté) à la suite d'un accident. Ce véhicule ne pourra donc jamais être considéré comme déchet automobile et recyclé à ce titre. La pérennité de nos bestiole est ainsi assurée.
@+
Juste une précision, en cas de classement VGA (véhicule gravement accidenté) la CGN est "confisquée" jusqu'à l'expertise prouvant que la remise en état est effective. Si le véhicule est remis en état la CG est restituée. Le classement en VGA ne signifie pas mise à la casse.
Cette confiscation n'est effectivement pas de mise avec une CGC.
A bientôt
Re: immatriculation....
Bonjour,
Deux reflexions :
- ne pas oublier qu'un usage "utile" et non "loisirs" d'un véhicule de collection entraîne une contravention et surtout un défaut d'assurance
- à force d'être "border line" et de tirer sur l'élastique les retours réglementaires ne tardent pas et là, comme dit BONZO, cela ne dure qu'un temps (le temps de réaction de l'administration) et les gros malins qui tournent les lois à leur avantage causent soucis aux collectionneurs scrupuleux.
A bientôt
BONZO a écrit: actuellement, j'assiste via un forum au manège de beaucoup de possesseurs de vieilles bagnoles d'occasion Diesel qui les "déclassent" en CGC pour pouvoir continuer à rouler car sinon elles seraient recalées à l'anti-pollution ...
Deux reflexions :
- ne pas oublier qu'un usage "utile" et non "loisirs" d'un véhicule de collection entraîne une contravention et surtout un défaut d'assurance
- à force d'être "border line" et de tirer sur l'élastique les retours réglementaires ne tardent pas et là, comme dit BONZO, cela ne dure qu'un temps (le temps de réaction de l'administration) et les gros malins qui tournent les lois à leur avantage causent soucis aux collectionneurs scrupuleux.
A bientôt
Re: immatriculation....
Confucius a écrit:- à force d'être "border line" et de tirer sur l'élastique les retours réglementaires ne tardent pas et là, comme dit BONZO, cela ne dure qu'un temps (le temps de réaction de l'administration) et les gros malins qui tournent les lois à leur avantage causent soucis aux collectionneurs scrupuleux.
... et pour continuer le raisonnement de mise en garde, je pense que la CGC est un piège à éviter lorsque ce passage n'est pas obligé. En d'autres termes, et entre autres exemples, si vous achetez une Jeep qui a un défaut de papiers mais une attestation de vente "saine et loyale", la FFVE va vous aider à établir une CGC ... c'est à ma connaissance la seule solution pour remettre le véhicule sur la route. Il en est de même pour certaines importations ... Etc., etc. . Mais passer sciemment une CGN en CGC équivaut pour moi à se jeter dans une nasse au sort incertain. Faut-il rappeler que l'inverse, passage de CGC en CGN, relève de la mission impossible ???
Amitiés du Bonz.
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour,
Un autre point important : j'ai une jeep en CGN et une autre en CGC, et paye le même prix pour l'assurance de chacune chez un courtier spécialisé en voitures anciennes.
J'espère que des Membres me diront si je me fais truander pour l'une d'elles !
A bientôt
JLR
Un autre point important : j'ai une jeep en CGN et une autre en CGC, et paye le même prix pour l'assurance de chacune chez un courtier spécialisé en voitures anciennes.
J'espère que des Membres me diront si je me fais truander pour l'une d'elles !
A bientôt
JLR
Invité- Invité
Re: immatriculation....
Bonjour JLR,
Récapitulons :
Au niveau CG :
- un véhicule possédant une CGN n'a pas de restriction d'usage et ne risque pas de contravention si par exemple il sert à rentrer du bois.
- un véhicule possédant une CGC ne peut être utilisé que pour des déplacements de loisirs c'est à dire qu'il ne peut servir qu'à se promener et si il est attelé d'une remorque celle-ci ne peut transporter que le pique-nique, la tente et non des parpaings ou des gravats.
Au niveau assurance :
- un véhicule possédant une CGC ne sera assuré que pour un usage "collection" et tout usage "utilitaire" entraîne un défaut d'assurance
- un véhicule possédant une CGN et assuré de manière conventionnelle n'a aucune restriction d'usage
- un véhicule possédant une CGN mais assuré comme véhicule de collection ne sera assuré que pour un usage collection/loisirs et tout usage utilitaire entraîne un défaut d'assurance
Donc pour être simple :
- CGN ou CGC, usage utilitaire ou loisirs = contravention en cas de "fraude"
- assurance normale ou collection, usage utilitaire ou loisirs = défaut éventuel d'assurance en cas de non respect du contrat
En conclusion, une assurance "collection" certes peu chère réduit les avantages de la CGN et limite l'usage du véhicule mais la CGN réduit les tracasseries éventuelles de la "Police de la route".
Ma jeep a une CGN et une assurance "collection". Lui ayant demandé si j'étais couvert si je me rends à mon travail avec, mon courtier m'a répondu : oui mais en cas d'accident grave il ne faut pas que l'on puisse prouver que c'est fréquent et régulier.
Peu de possesseurs de véhicules de collection prennent ces critères en compte, mais quand on est hors des clous il faut au minimum le savoir.
A bientôt
Récapitulons :
Au niveau CG :
- un véhicule possédant une CGN n'a pas de restriction d'usage et ne risque pas de contravention si par exemple il sert à rentrer du bois.
- un véhicule possédant une CGC ne peut être utilisé que pour des déplacements de loisirs c'est à dire qu'il ne peut servir qu'à se promener et si il est attelé d'une remorque celle-ci ne peut transporter que le pique-nique, la tente et non des parpaings ou des gravats.
Au niveau assurance :
- un véhicule possédant une CGC ne sera assuré que pour un usage "collection" et tout usage "utilitaire" entraîne un défaut d'assurance
- un véhicule possédant une CGN et assuré de manière conventionnelle n'a aucune restriction d'usage
- un véhicule possédant une CGN mais assuré comme véhicule de collection ne sera assuré que pour un usage collection/loisirs et tout usage utilitaire entraîne un défaut d'assurance
Donc pour être simple :
- CGN ou CGC, usage utilitaire ou loisirs = contravention en cas de "fraude"
- assurance normale ou collection, usage utilitaire ou loisirs = défaut éventuel d'assurance en cas de non respect du contrat
En conclusion, une assurance "collection" certes peu chère réduit les avantages de la CGN et limite l'usage du véhicule mais la CGN réduit les tracasseries éventuelles de la "Police de la route".
Ma jeep a une CGN et une assurance "collection". Lui ayant demandé si j'étais couvert si je me rends à mon travail avec, mon courtier m'a répondu : oui mais en cas d'accident grave il ne faut pas que l'on puisse prouver que c'est fréquent et régulier.
Peu de possesseurs de véhicules de collection prennent ces critères en compte, mais quand on est hors des clous il faut au minimum le savoir.
A bientôt
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