SOS JEEP EN DETRESSE : réparation, entretien, restauration
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Réglementation concernant les plaques d'immatriculation

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Réglementation concernant les plaques d'immatriculation

Message  Confucius le Mar 11 Aoû 2015, 16:26

Ce document est téléchargeable au format .pdf en cliquant sur le lien suivant :
Réglementation concernant les plaques d'immatriculation

Bonjour,

La réglementation est la suivante :

- Carte grise normale = plaques réglementaires inamovibles sinon défaut constaté au contrôle technique avec contre-visite et contravention éventuelle lors d'un contrôle routier.

- Carte grise collection = plaques réglementaires ou plaques à fond noir et caractères blancs/aluminium, inamovibles de la forme adaptée au véhicule.

Les tirets doivent figurer, ils sont là pour différencier l'immatriculation française et certaines immatriculations étrangères.

De même, l'éclairage de la plaque arrière est obligatoire.

Aucune autre alternative n'est prévue dans les textes.

Les n° peints au pochoir sur une jeep possédant une carte grise collection sont peut être une tolérance mais certainement au bon vouloir de l'agent.

Les n° sur plaque magnétique étant amovibles ne sont pas réglementaires.

A bientôt
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Confucius
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