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CARTE GRISE 2 OU 4 PLACES ?

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CARTE GRISE 2 OU 4 PLACES ?

Message  JLR le Jeu 27 Nov 2014, 17:31

Ce document est téléchargeable au format .pdf en cliquant sur le lien suivant :
CARTE GRISE GRISE 2 OU 4 PLACES ?

(par JLR avec l'aide de Riton6)

Il faut savoir que ce qui est marqué sur une Carte Grise ne fait que reprendre ce qui est mentionné sur le formulaire de DEMANDE de première immatriculation civile. Donc, s'il y a une erreur sur la première DEMANDE de Carte Grise, cette erreur sera reprise sur la Carte Grise d'origine, et sur toutes les suivantes avec les changements de propriétaires ! C'est ainsi que l'on voit des jeeps "camionnette", ou "véhicule reconstitué 2 places", ou "torpédos", ou "VP", d'autres 3, 4 ou 5 places, etc.
Normalement, s'il y a une banquette arrière, la jeep devrait être une 4 places.

Le problème est que, lors d'un contrôle de routine, la Gendarmerie peut vous causer des ennuis si vous êtes plus nombreux dans le véhicule que ce qui est indiqué sur la CG (généralement, ils vous sermonnent gentiment !). MAIS, beaucoup plus important, en cas de sinistre sérieux, votre assurance pourrait ne PAS vous couvrir si vous êtes plus nombreux lors de l'accident que prévu par la CG.

Il est donc recommandé de faire les démarches nécessaires pour que la CG corresponde à la réalité. Les démarches sont simples et sont les mêmes pour une CG "normale" ou pour une "collection".
Voici exactement ce que notre Membre Riton6 a fait en juin 2016 pour passer de 2 places en 4 places :-

En premier lieu faire une demande à la FFVE ( Fédération Française des Véhicules d'Epoque )
- Passer par le site de la FFVE et télécharger le document "DEMANDE D’ATTESTATION FFVE
POUR CERTIFICAT D’IMMATRICULATION EN SÉRIE DE COLLECTION "
- Puis remplir 2 documents : la fiche de suivi ( c'est la page 1 téléchargée )
le formulaire de demande FFVE ( c'est la page 2 )
- 3 photos de véhicule : 3/4 avant, 3/4 arrière et l'intérieur de l'habitacle
- 1 photo de la plaque constructeur ou le N° de série frappé sur le véhicule
- 1 photo du N° de moteur
- 1 photo du moteur dans le véhicule
- 4 timbres ( tarif lettre )
- Un chèque à l'ordre de la FFVE (60€ en juin 2016)
Adressez votre dossier à : F.F.V.E. -BP 40068 -92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex

Après 8 bonnes semaines d'attente, vous recevrez dans votre boite aux lettres une superbe attestion de la FFVE cartonnée et en couleur, indiquant les modifications que vous aurez demandé.
Ensuite, préparer le dossier que vous apporterez à la Sous Préfecture, à savoir :
- L'attestation FFVE ( l'original surtout pas de copie )
- Une copie d'un justificatif d'identité
- Une copie d'un justificatif de domicile
- La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli ( téléchargée sur le site http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Comment-obtenir-un-certificat-d-immatriculation-vehicule-de-collection )
il s'agit du document " cerfa n°13750-05 )
- L'ancienne carte grise .
- Préparer un règlement ( montant en fonction de votre département, a voir sur place ), pour ma part j'ai réglé 52€ en juin 2016 en Seine & Marne.
Se rendre en Sous-Préfecture avec tous ces documents.
Et re beaucoup de patiente avec la file d'attente.... mais cette fois ce sera pour la bonne cause ...  Very Happy
Un coup de ciseaux sera donné dans votre ancienne CG et vous ne conserverez que la partie basse pour pouvoir circuler... en attendant la nouvelle
2 à 3 jours après, vous recevrez dans votre boite aux lettres votre nouvelle CG.

Voilà, c'est très simple ! Very Happy
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